a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) du Grand Mont en vue de la construction d'un bâtiment industriel et d'une centrale à béton sur un terrain situé Chemin de la Tuilerie

d'une part, que les infiltrations et les traces de moisissures étaient dues principalement à des défauts de structure du bâtiment, à l'insuffisance de certains de ses équipements et au déplacement d'une tuile

du mauvais état de ce dernier, Mme [L] [I] s'étant plainte à l'occasion d'un constat du 30 juin 2008 de ce que des travaux avaient été réalisés par des ouvriers incompétents qui avaient déplacé des tuiles

faire sans danger, a privé de ce chef encore sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Mais attendu que l'arrêt retient que la RD 164 était prioritaire par rapport au chemin des Tuileries

les caractéristiques des ardoises litigieuses et mentionnant notamment « une excellente tenue à la corrosion en toutes zones y compris en altitude » ne peut suffire à caractériser l'adaptation de ces tuiles

2001 ; que, compte tenu du délai contractuel de six mois, ils devaient être achevés en juin 2002 ; que, par lettre du 26 juin 2001, la SCI HELDEN avait rappelé «les problèmes » rencontrés (fuites, tuiles

desserte routière ; l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme n'est pas applicable ; - le projet est conforme à l'article UA11.3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la toiture est en tuile

, dès lors que sont mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale. () / 2.3 - Toitures / Lorsque le projet prévoit la construction d'une toiture en pente dotée d'une couverture en tuile

constructions dès lors que, d'une part, le revêtement du premier niveau est prévu de couleur beige au lieu d'être enduit en blanc ou blanc cassé, d'autre part, la toiture est en zinc au lieu d'être en tuile

caractère disproportionné ; - le coût des travaux est excessif : * le devis de l’entreprise Ruffenbach était de 36 642,58 euros moins cher, pour des prestations équivalentes ; * la pose de nouvelles tuiles

le syndicat requérant déplore l’usage du zinc naturel, s’agissant de la façade du niveau supplémentaire, et estime que la surélévation projetée aurait dû être pourvue d’une toiture à double pente en tuiles

Les trois quarts sont couverts de petites tuiles de Bourgogne recouvertes de mousse (') Les bâtiments le long de la route étaient également couverts en petites tuiles pour partie, le reste en tuiles mécaniques

La société Maisoncelos qui n'a pas posé toutes les tuiles à douille a manqué à ses obligations contractuelles, et doit donc réparer le coût de la pose à finaliser.

Un remaniement des tuiles s'imposent au niveau du faitage côté pignon est, au niveau des tuiles mal jointées, (source d'infiltration possible) […].

Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09285 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYBJ N° de MINUTE : 24/00089 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par le SELARL TULIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07092 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNOG N° de Minute : 24/00261 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [N] [Z] C/ Société TUI FLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNNN N° de Minute : 24/00257 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [V] [I] C/ Société TUI FLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07084 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNN3 N° de Minute : 24/00259 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [X] [W] C/ Société TUI FLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07636 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXP N° de Minute : 24/00288 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 [W] [N] C/ Société TUI FLY

), ne réalisent que des opérations situées hors du territoire de cet Etat, est de 3 %, en vertu du régime spécifique fiscal " Global Business Licence 1 ", dit " GBL1 ", dont bénéficie la société TUIH,