social est à Paris (12e), ..., 2 / de la société Syprim air industrie environnement, dont le siège est sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défenderesses à la cassation ; La société Manoir

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (n° 251, 7 pages) Numéro d'inscription

les conséquences du contrat préjudiciables à la société ; qu'en rejetant la demande d'indemnisation de la société TKCG Aménagement, après avoir pourtant retenu que, d'une part, M.

litige l'opposant à la société l'Habitat social rationnel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SO IN TRA, dont le siège social

, a le 8 février 2001 signé avec cette société un nouveau contrat prévoyant notamment que le concessionnaire s'interdit toute vente active ou passive à partir d'un lieu d'établissement non autorisé par

Les juges ajoutent que le château de [Localité 1] a été racheté par la société de droit français Domaine du château de [Localité 1] dont les parts sociales étaient détenues à 99 % par la société civile

ne peut interférer sur la décision de la Cour ; qu'en tout état de cause le fait que les revenus locatifs ou le produit des ventes aient été absorbés par les créanciers de la société ne remet pas en cause

siège social est sis à Paris (8e), 19, place de la Madeleine, 2 ) la société anonyme Jean Chapelle, dont le siège social est sis à Paris (6e), ..., 3 ) la société anonyme Semavem, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodireg, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise), zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissement Rochias, dont le siège social est

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X...

T..., épouse P..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société BR associés,

lettre de change tirée sur la société Ty Comm effectuée par Bernard X..., qui s'est déplacé à Paris pour les remettre à M.

Tousalon (CLC), société anonyme dont le siège social était précédemment ..., et est actuellement ..., 2 / l'Association des professionnels du siège (APS), société anonyme dont le siège social était

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2023), la société de droit polonais JBG-2 Sp. Z O.O.

Son contrat de travail a été suspendu par sa mise à disposition auprès de la société Bénéteau America, filiale du groupe Bénéteau, pour y occuper les fonctions de directeur des ventes. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office général protection incendie (OGP), société à responsabilité limitée

est ... de Provence, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Grand Garage de Cagnes