X... a été engagé en qualité de VRP par la société Jager Jeune à compter du 1er juin 1981 ; que, par avenant du 3 novembre 1997, les parties ont fixé l'objectif de chiffre d'affaires à réaliser par le

A... exerçait une activité itinérante de démarcheur d'assurance/VRP ; que force est ainsi de constater que Monsieur Thierry D...            

X... de sa demande tendant à faire constater la rupture du contrat d'agent commercial aux torts exclusifs de la société Maisons Concept et obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 111 671 euros.

X... sont excessives, dans la mesure où elles excèdent respectivement 110 000 F et 120 000 F ; qu'elle soutient à cet effet que M.

Y... a été embauché par la société Sodice en qualité de VRP en 1973 et affecté à Valence à partir de 1984 ; que, le 26 mars 1986, il a été victime d'un accident du travail ; qu'en septembre 1987, alors

être accueilli; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Vu l'article L. 751-1 du Code du travail ; Attendu que pour refuser de reconnaître à la salariée la qualité de VRP

en France selon l'article 2 de son contrat de travail et faisait expressément référence à la Loi française du 7 mars 1957 régissant le statut professionnel des VRP.

Le VRP exerce sur un secteur géographique déterminé ou intervient auprès d'une clientèle donnée pour assurer la distribution des produits de l'entreprise.

[A] surévaluent la perte du chiffre d'affaires de la société EDTO à la suite du départ des VRP, n'ayant pas intégré dans son calcul le chiffre d'affaires réalisé par les VRP restés dans la société EDTO

L'indemnité de clientèle est due en cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, sauf faute grave du VRP.

PARISIENNE AU DOUBLE MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS SALARIE ET EXERCAIT SON ACTIVITE EN ALLEMAGNE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL DEVAIT ETRE AFFILIE A CE REGIME EN QUALITE DE VRP

X... a été engagé le 2 décembre 1996 en qualité de VRP multicartes par la société Jalston ; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 12 juillet 2002 pour non respect des directives, il a été licencié

moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'intéressée avait un statut de travailleur indépendant ou occasionnel, travaillant sans aucun lien de subordination à la différence des VRP

moyen unique: Attendu que Mme X..., épouse Y..., a été embauchée le 2 janvier 1992 par la société Eugène Gallia, absorbée le 1er août 1995 par la société Eugène Perma, en qualité de représentant exclusif

[G] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 4 juin 2012 par la société MACC, en qualité de VRP. Le contrat de travail de M.

décommissionnement » automatique, total et définitif, pour toute commande que le client ne paye pas dans le délai fixe de 30 jours, quel que soit le motif de ce non-paiement, a pour effet de priver le VRP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 juin 2003 en qualité de VRP négociatrice en immobilier par la société

véritable concurrence entre officines de pharmacie ; qu'en jugeant pourtant que la publicité litigieuse, soutenant que seule l'ouverture du marché aux parapharmacies [...] permettrait d'établir une « vraie

L. 122-1 et L. 122-5 du Code du travail ; 2 / que l'abus de la liberté d'expression est caractérisé par des critiques répétées et systématiques, formulées en termes injurieux, diffamatoires ou excessifs

[F] [S] [I] exerçait les fonctions de VRP au sens de l'article L. 731 1-3 du Code du travail et pouvait se voir appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels en application de l'article 5