à la requête de la société anonyme RFF SNCF RESEAU ; - condamner la société anonyme RFF SNCF RESEAU à verser à la société par actions simplifiée TRANSAGRUE la somme de 5 000€ au titre de l'article 700

d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Le Continent, société anonyme, ayant son siège social ... (9ème), 2°/ de

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 14 mai 1974 par la société anonyme Coopération de consommation "Les

ANONYME ALLOMAT a versé en 1975 une commission de 1 472 000 F à la société Saturnus en rémunération du rôle d'intermédiaire qu'elle aurait joué dans la conclusion avec une société algérienne de deux marchés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons français et internationaux (SAFI), société anonyme, dont

Sur le prêt impayé : La société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE verse aux débats l'offre de prêt signée par Monsieur [T] [R], et le tableau d'amortissement du crédit.

Honorat, Auditeur, - les observations de la S.C.P Waquet, avocat de la société anonyme S.D.P. BUT et de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège social est sis

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / de la société Slibailautos, société anonyme, dont le siège est BP 18, 23 Centre de Traitement, 37018 Tours cedex, 4 / de la société Générale, société anonyme,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société France Billet PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté la

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME PROLOG, dont le siège est ... ; la SOCIETE ANONYME PROLOG demande que le Conseil

société SBS, société à forme mutuelle, dont le siège est ..., 9 / de la société SMABTP, ès qualité d'assureur de la société La Samaurienne, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de Mme Jacqueline

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX Z...

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Salle Proust (société anonyme

13 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Chambon, dont le siège social est ...

2°/ La société Charge, société anonyme dont le siège est ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire

1987), a accueilli sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Ferret-Savinel et La Licorne font grief à l'arrêt d'en avoir ainsi décidé, alors, selon le moyen, qu'aucune clause

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MIROITERIE RANNEAUD, société anonyme, dont le siège social est à Lons le Saulnier (Jura)