A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Dialatron ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jean Y..., société anonyme, dont le siège est ...,

, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, De recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les moyens sérieux de réformation du jugement Moyens des parties La société DG Help soutient que la cession des activités de la société DG Help telle qu'elle est intervenue

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

en indemnisation ; que cette dernière a appelé en garantie son assureur, la société [3] ; Sur le premier moyen : Attendu que la société [9] et Mme [U] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables

à titre de garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité tirée du défaut de représentation de la société Seda par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Araxon, dont le siège social est sis à Paris (5e), ..., représentée

Dans ses écritures remises le 27 octobre 2023, la société Ars, se fondant sur les articles 12 et 700 du code de procédure civile ainsi que 1130 et suivants du code civil, conclut à la confirmation en toutes

" Sur le premier moyen de cassation proposé par X... et les sociétés Investhalal et Halal, parties civiles et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, L. 313-1 du nouveau Code pénal, 1382

Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société La Générale des eaux Guadeloupe, venant aux droits de la société Sogea Guadeloupe, fait

le premier moyen relatif au partage de responsabilité entre les sociétés Socetem et Mat.Co.Ser pour les désordres affectant la dalle emportera nécessairement l'annulation, par voie de conséquence, du

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la Société GRDF a fait assigner la société BBF RESEAUX devant le Tribunal de céans, sur

d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

ayant été délivrée le 12 août 2011, puis une contrainte le 26 septembre 2011, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Cédis, dont le siège social est ..., 2°) la société

, inopérant en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le deuxième moyen, réunis : Attendu que Mme X.

Boutes, demeurant Le Logis à Nieul-sur-l'Autize (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la Société générale

le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 mai 1998) d'avoir jugé que la rupture s'analysait en un licenciement et de l'avoir condamnée à payer au salarié les