La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

, section SB), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01394 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7MV

du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 322-10, R. 322-10-2 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale : 4.

du code de la sécurité sociale et l'article R. 243-59 ancien, devenu R. 243-59-7 du même code ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il

[L] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

du code de la sécurité sociale ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse lui a opposé que ses ressources excédaient le plafond des ressources déterminées selon la règle de proratisation instituée

sociale.

L'ayant droit a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. # Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale - Articles 2 et 4, directive

n° 1 à l'accord du 6 mars 2012 ayant été conclu par les partenaires sociaux consécutivement à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 permettant une liquidation de retraite à taux plein

du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir, en violation des articles R. 313-1 et R. 313-3 du Code de la sécurité sociale, rejeté son recours alors, selon

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADM

[2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 21-18.256 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant

, DU 20 AVRIL 2022 La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-12.444 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-17.655 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2020 par

, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 22-18.365 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par