Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Grosfillex, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Albert de X... et compagnie NV, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les vendre ; que cette dernière les a proposées à la vente, au prix unitaire de 150 000 euros ; qu'après avoir fait procéder, sur autorisation judiciaire, à la saisie des deux plaques, la fondation Albert

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation

des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la résidence de Saint-Tropez en remplacement de la société civile professionnelle Albert

10/04/2006 DECISION No 9 NoRG: 05/00013 Alberto X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.352 Demandeur(s) : la société Schoeller Allibert France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat

le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me PRADON, avocats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la société Du Pont Solutions France au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

La SASU Alerte sécurité (la société Alerte sécurité) avait pour activité la surveillance et le gardiennage.

Albert, Rodolphe, Frédéric et Ludovic A...

née le 03 Mai 1970 au CAMBODGE Chez Madame Z... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

par Madame Andrée X..., domiciliée à Echirolles (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme ALLIBERT

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Coutard, avocat de la société à responsabilité limitée Somebat, les conclusions

Fontanaud, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de