Vincent I..., 15°/ Mme Isabelle I..., domiciliés [...] , 16°/ M. Guénolé QQQQ... , 17°/ Mme Michèle J..., épouse QQQQ... , domiciliés [...] 18°/ M. Daniel K..., domicilié [...] , 19°/ M.

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 09 avril 2024, N°23/00427 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me DEGRYSE Jean-Jacques, avocat au barreau de TOULON substitué par Me PARENT Isabelle

07421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12246 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Isabelle

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWRL Minute N° : 750 /2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexandre

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du

Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and Søren

d'appel du 25 juin 2021 APPELANTE : [H] [W] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre

EUROVIA ILE DE FRANCE N° SIRET : 420 948 226 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 substitué par Me Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

SPORTIVE CSP représentée par Isabelle DIDIER liquidateur judiciaire domicile élu en le cabinet de Maître Isabelle DIDIER 11 rue de Tiquetonne 75002 PARIS Ayant Maître Alexandre STYLIOS, du barreau

AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Guarniéri, pour M. B et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.