Alain M..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard P..., demeurant ..., 12°/ de M. René C..., demeurant ..., 13°/ de Mme Jacqueline R...

Alain X..., demeurant "La Chaîne", Chappes, Montmarault (Allier), 2°/ le Groupama de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le tribunal

du Cornot à Saint-Germain-des-Bois, une centrale éolienne d'un aérogénérateur et un poste de livraison au lieu-dit Bois Bouillote à Talon et une centrale éolienne de deux aérogénérateurs et un poste de

Alain X..., demeurant à Airaines (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit de la société Rolland's compagnie, dont le siège est

Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet, Joie, Lessourdier application du bois

c/ COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS LIMOGES, le 8 Mars 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance

Alain Z..., demeurant ... ; M.

DÉBATS : A l'audience publique du 01 OCTOBRE 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Alain Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mars 1998 par le président du tribunal de grande instance de Valenciennes, au profit du directeur

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

FAITS ET PROCÉDURE Fatiha X... a souscrit une déclaration de nationalité française le 26 novembre 1993 sur le fondement du mariage précédemment contracté avec Alain KLEIN le 14 juin 1991 accompagnée d'une

Richard VALEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0516 toque : D0516 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain

Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que Mme Françoise X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Bordeaux, a formé

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

ALM ALLAIN dont le siège social est sis [Adresse 19] non constituée S.A.S.