décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente du 27 avril 1983 refusant de lui attribuer l'indemnité annuelle

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Il est rémunéré au pourboire mais bénéficie d'une garantie salariale annuelle en fonction du produit brut des jeux de l'établissement, en application de la convention collective nationale des Casinos.

complémentaire, enregistrés les 3 août et 31 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont le siège est 3 rue Michel-Ange

de ses héritiers l'inventaire des biens et les cinq derniers comptes ; que le juge des référés d'Avesnes-sur-Helpe, après avoir rappelé que le mandat avait pris effet le 17 décembre 2015 et que Mme Jeanne

Jean-Marie Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2 ) Mme Paulette A... veuve D... Z..., demeurant ...

Par acte sous seing privé du 19 avril 2016, Madame [O] [L] veuve [H] a donné à bail commercial à la SARL LE MAS DE LULLI des locaux commerciaux situés [Adresse 2], moyennant le paiement d'un loyer annuel

Ancel, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

S'agissant du jeune A, il a noté qu'il avait présenté une somnolence mais pas de coma vrai et que les scanners et les électro-encéphalogrammes étaient normaux.

Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association LA BOUEE DES JEUNES

d'appel de Nancy : 1° a condamné le centre hospitalier régional de Lille à payer à M. et Mme X, au nom de leur fils Guillaume, à compter du 11 janvier 1988 et jusqu'à l'âge de sa majorité, une rente annuelle

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la société anonyme (SA) Polyclinique Saint Jean demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-060780517-A001 du directeur

Vu la procédure suivante :  Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SSR Saint Jean demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n° 2025

Jean X..., demeurant en cette qualité audit siège, 3°/ de M.

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [V] [R] [S], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles

Mme A B, titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (C) est professeur d'enseignement général à l'Institut National de Jeunes D G a fait l'objet d'une inspection