Codes de loi français

Article 138

L622-26, Art. L631-9, Art. L631-14, Art. L822-14 -Code civil Art. 2372-1, Art. 2372-5, Art. 2488-1, Art. 2488-5, Art. 2488-6 -Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 Art. 4 -Code monétaire et financier Art. L211-38, Art. L214-4, Art.

Article 8

Sont abrogés : - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du

Article 10

28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 3° L'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer, à l'exception de ses articles

Article 9

- Code de la sécurité sociale. Art. L323-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4 - Code de la sécurité sociale.

Article 26

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-13, Art. L311-16 - Code général des impôts, CGI. Art. 953 III. - Le 1° du II du présent article entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 47

- Code de la sécurité sociale. Art. L213-1, Art. L644-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L642-4-2 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 10

L444-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-25, Art. L781-33, Art. L732-27-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L4139-16, Art.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 avril 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

Article 177

- Code de la santé publique Art. L1123-8, Art. L5121-17, Art. L5211-5-2, Art. L5211-6, Art. L5221-7, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art.

Article 21

-A créé les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L212-1-1, Art. L524-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-8-1 -Code du travail Art. L1322-1-1, Art. L5312-12-2, Art.

Article 18

- Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-7-1 II. - Le I s'applique aux concours répartis à compter de l'année 2014.

Article 34

- Code du travail Sct. Section 1 : Médecin du travail - Code de la santé publique Art. L4301-1 - Code des transports Art. L5545-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 63-1241 Art. 14 Loi n° 59-1454 Art. 77

Article 15

Art. L2391-3 - Code de la sécurité intérieure. Art.

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

Article 97

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L152-6, Art. L153-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L131-9, Art.

Article 96

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L430-7-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L413-2, Art.

Article 4

- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.