ANNEXE PICTOGRAMME MENTIONNÉ AU III DE L'ARTICLE R. 541-12-18 Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0298 du 26/12/2014, texte nº 5 à l'adresse suivante :

Article 5

—

L351-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : Code du travail Art. L351-6-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L114-12, Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L213-1 , Art. L243-7 Code du travail III.

Article 49

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Elle est accompagnée d'un dossier d'études composé comme indiqué en annexe V qui établit notamment en quoi la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités du système, du réseau de chaleur ou de froid, ou du projet de construction

Article 4

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A titre transitoire et pour les prestations échues à compter de juillet 1985, l'appréciation des ressources des personnes qui continuent à percevoir les allocations mentionnées aux anciens articles L. 351-5, L. 351-6, L. 351-16 et L. 351-17 du code du

Article Annexe I

—

Partage des responsabilités entre l'employeur et l'entreprise d'accueil : L'employeur L'entreprise d'accueil L'apprenti (e) Article 1er Objet La présente convention règle les rapports entre les signataires en vue de l'organisation et du déroulement

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

La collectivité de Corse bénéficie également des ressources fiscales énumérées aux chapitres II et III du titre III du livre III de la troisième partie.

Article A4241-54-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

ne peuvent pas s'amarrer à la rive : a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'amarrage est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.7 (annexe

Article Annexe

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ANNEXE 1 Je soussigné (e), Nom : Date d'entrée dans l'administration : demande l'ouverture d'un compte épargne-temps dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant

Article Annexe

—

. - La partie Réglementaire du code des juridictions financières annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Article 2

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Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

LEGIARTI000042367396

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A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9

Article 41

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Techniciens de la recherche de 1 re 12 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 11 e 7 e Ancienneté supprimée. 10 e 6 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 5 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 4 e Ancienneté acquise

Article R5121-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 80

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement, les dispositions des articles R. 1243-34 à R. 1243-38 sont applicables aux conditions d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations

Article 1

—

et IV annexés au présent décret.

Article unique

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.- : - Code de commerce Art. L723-4 III.-Le II du présent article est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Article L1252-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 56

Code des transports

Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.

Article D332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.

Article L122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

A l'exception des articles L. 122-5 à L. 122-7, le présent chapitre et le chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme sont applicables aux unités touristiques nouvelles.

Article 340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87

Code général des impôts, annexe II

Pour la mise en œuvre de l'actualisation prévue au III de l'article 1518 ter du code général des impôts, les dispositions du I du même article ne s'appliquent pas l'année de cette actualisation pour l'établissement des impositions de l'année suivante.

Article 1

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Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.

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