les sommes de : - 19 200 € au titre du licenciement abusif et harcèlement confondus, - 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté [P] [O] du surplus de ses demandes

Il invoque l’article 6 § 3 a), b) et e) combiné avec l’article 6   § 1 de la Convention dont les extraits pertinents sont ainsi formulés   : «   1.

271 du code de procédure civile, l'article 89 du code d'exécution ne s'appliquera pas.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, à payer à la Société [Z] la somme de 4.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

en son article 6 ; - le code de justice administrative.

rendu en violation des articles 16, 303 et 431 du Code de procédure civile.

de plaidoirie (article 440 du code judiciaire).

Les prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions notifiées le 31 janvier 2025, Mme [J] [U] épouse [O], appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code

fixé par les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47), les 16 mai et 11 juillet 1978 respectivement.

[H] de s'exécuter comme l'exige l'article 1223 du code civil ; - que M. [H] justifie avoir assisté M.

700 du Code de Procédure Civile, - Rejeté le surplus des demandes y compris au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

  147 combiné avec l’article 61 de l’ancien code pénal. 15.

    L’article 12 alinéa 1 du même règlement est libellé comme suit (traduction non officielle)   : «   L’inhumation ou l’incinération du cercueil au cimetière doivent être organisées

Et aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence (). ". 6.

450 du Code de procédure civile

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 2.