que les opérateurs n'étaient pas formés ; qu'aucune procédure liée aux opérations d'élingage n'était en place ; que dans la mesure où au moment de l'accident le 15 avril 2010 l'élingue a été enroulée autour

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arrêté attaqué, la commune de Labarthe-sur-Lèze produit en défense une pétition du 22 septembre 2025 faisant état d’incivilités et de nuisances sonores, signée par des habitants de la place Vincent Auriol

entre les parties précisait sous le titre « charges et conditions » que « il est rappelé que les conditions du présent contrat sont établies pour une production moyenne de : 150.000 tonnes par an à Auriol

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AUDIT ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP MONIN - D AURIAC

droit suisse ayant son siège : St Jakobs-Strasse 200 4052 BALE - SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC

né le 05 Mai 1954 à MARSEILLE ... 13390 AURIOL assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean XX...