France et dont il n'était aucunement titulaire ; que la transcription de ces conversations est utile à la manifestation de la vérité relativement aux personnes poursuivies dans le dossier ; qu'il en va

d'armes à feu et par personne agissant en état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que les faits reprochés aux prévenus s'inscrivent dans le contexte d'un établissement de nuit clandestin, de type « boite

Il avait alors déclaré à l’un des policiers   : «   t’inquiète pas, je ne vais pas me suicider   ». Le cordon lui avait été enlevé de force.

SA (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que, par ailleurs, les deux sociétés ont depuis juin 2001 leur siège social au 31 Val Sainte Croix à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) qu'à cette adresse sont domiciliées

parvenus à ouvrir la porte et à sortir de la pharmacie ; que la balle a traversé l'étagère la plus proche de la porte, occasionnant l'impact référencé 2 sur l'album D. 103 et faisant chuter quelques boites

D'une part, il résulte de l'instruction que la maîtrise d'ouvrage des travaux d'abaissement du boulevard Cassin était assurée par l'établissement public d'aménagement Eco-Vallée, et non par SNCF Réseau

Je lui ai dit 'je connais mon boulot' et là il m'a répondu 'Va te faire soigner, tu es folle. Mais surtout va te faire vacciner'.

L’homme de la Granada rouge cria quelque chose que [le marine E] comprit comme «   merde, je vais le faire   ».

Eh bien l’enquête va le montrer et probablement que de nouveaux témoignages vont permettre, je pense, d’éclairer cette affaire.   » 10 .

Elles bavardèrent avec le barman tout en consommant des boissons.

Il s'avère alors que l'existence d'une caméra posée derrière l'accueil et filmant les salariés est confirmée par Monsieur [O] [V] puisque celui-ci écrit à Monsieur [H], par SMS : 'et je vais enlever la

- pour une autre partie de la carence même de l'employeur : le non-respect des gestes barrières découle notamment de l'absence de règles strictes d'interdiction, l'employeur tolérant la prise de boissons

-Y... a été constituée en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, café et débits de boissons, à Sablé sur Sarthe (72300), avec un début d'activité au 1er septembre 2009, - la procédure tendant à la

cette seule circonstance ne peut conduire à annuler l'ensemble des opérations de visite et saisies effectuées par l'autorité de la concurrence les 26 et 27 juin 2013 ainsi que la saisie subséquente des boîtes

aux lots n°1 et 4 de l’état descriptif de division, afin qu’elle y exploite une activité de distribution, vente, achat, location et projection de tous films, de vente de confiseries, crèmes glacées, boissons

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si

Normalement ce sont eux qui devraient partir les premiers mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier ».

prix, s'ils n'ont pas envie de prendre, ils ne prennent pas (...) j'essaie de payer le moins cher possible, c'est la guerre (...) c'est la loi du marché, mon but est de gratter partout, c'est mon boulot

préjudice lié aux infractions reprochée à ces sociétés de sorte que l'appel formé par la société X... à l'encontre du non lieu prononcé au bénéfice de celles-ci est recevable en la forme ; qu'il n'en va