légale ; que Bernard Y... a été formellement identifié par la victime et ses beaux-parents comme l'auteur des faits ; que Mme A... confirme qu'il était bien venu dans la soirée du 12 août 1999 dans le bar

des travaux ainsi autorisés en respectant les plans joints à la demande de permis de construire et les surfaces de planchers indiquées par elle; que, cependant, par arrêté du 8 mars 1993 du maire de Bar-sur-Aube

. ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant du bar démontrent bien le sentiment qui l'animait au moment où il

ainsi conçue : "1°) l'accusé Denis Y... est-il coupable d'avoir à Sedan (Ardennes) le 9 avril 1993 frauduleusement soustrait une caisse enregistreuse contenant du numéraire au préjudice du Mexique Bar

du Code civil et 35 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; 2 / que commet une faute de nature à exonérer le banquier tiré le tireur qui facilite la falsification du chèque qu'il émet en négligeant de barrer

vérifier si ont été satisfaites les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, violé ; que, de troisième part, la cour d'appel, qui constate la liquidation judiciaire du commerce de bar-tabac

retenir l'attention de la Cour, n'étant confirmées par aucun élément du dossier, sa concubine ayant au contraire déclaré qu'il n'exerçait aucune activité et qu'il passait l'essentiel de son temps dans les bars

récapitulatives, si l'indication, dans la promesse de vente du 18 avril 1996, qu'une partie des murs, dans lesquels le fonds de commerce était exploité, était antérieurement destinée à un commerce de café-bar

X..., comme l'a constaté l'expert Z..., et ne servant en tout cas pas à l'exploitation des locaux commerciaux du bar-restaurant, avait été transférée, sur les ordres de Mme Y..., aux entrepreneurs par

X... ait exercé des fonctions salariales comme veilleur de nuit de juillet 1988 à janvier 1989, ni qu'il effectuait 12 heures de travail par nuit 7 jours sur 7, ni qu'il travaillait dans le bar-restaurant

l'installation de ce dispositif n'avait pas pour but d'assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens compte tenu des fréquents faits de vols qui avaient lieu dans les ''nail bar

[C] consistant à avoir, à la sortie d'un bar, remis à M.

de ressentiment pour bénéficier du statut de repenti ; que l'incertitude persiste sur les activités professionnelles et les revenus du mis en examen qui a déclaré à l'audience être propriétaire d'un bar

(D 340) ; que, si l'un des deux scellés s'est révélé inexploitable, en revanche l'autre a révélé l'existence de deux programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que

, restauration snack-bar, location de bains de soleil et parasols, parking (pièce n° 3), que Paul X... a concédé de manière occulte l'exploitation du snack-bar, des locations de bains de soleil et parasols

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

judiciaire a été ouverte par le procureur de la République pour tenue de jeu de hasard non autorisé dans un lieu public, au terme de laquelle plusieurs personnes, dont C..., concubin d'une des exploitantes du bar

Gérald X..., a vendu à cette société un fonds de commerce de "bar restaurant", situé ... à Saint-Etienne ; que l'acte stipulait que le vendeur s'interdisait expressément à compter de la signature de l'acte