annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 août 1987, en ce qu'il a rejeté la demande de Mme X... tendant à la condamnation solidaire du Syndicat intercommunal d'assainissement du Bassin

S'agissant du bassin de rétention : 5.

le jugement du 16 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif l'a déclarée responsable pour 3/5ème des désordres qui affectent les joints du collecteur réalisé par le syndicat intercommunal du bassin

14 000 euros HT s'agissant du bassin RB 6, à 7 000 euros HT s'agissant du bassin RC 6, à 5 000 euros HT s'agissant du bassin RD 6, à 4 200 euros HT s'agissant du bassin RE 6, à 22 000 euros HT s'agissant

    Relevant provisions of the German Basic Law ( Grundgesetz ) 15.     Article 1 of the Basic Law reads as follows: “(1) Human dignity shall be inviolable.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi.#Causa 102/76.

#Directive on waste - Legal basis.#Case C-155/91.

(326 216 FR) pour le bassin no2 83 457.66ç (15943.45 + 531 502.92 Fr) pour le bassin no3 ce qui aboutit à admettre une créance de 474 166.34 ç pour le bassin no1, de 315 517.94 ç pour le bassin no2

de 441 mètres carrés, le bassin projeté de 99 mètres carrés ne constituait pas une extension du parc aquatique excessive par rapport à la superficie des bassins existants.

Article 2 : Il est enjoint au syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon de restituer à M.

Il résulte de l'instruction que, le 5 mai 2021, le syndicat du bassin Hers-Girou a procédé, avant l'introduction de cette requête, au retrait du titre exécutoire attaqué.

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le CHI du bassin de Thau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin

socio-économiques du ou des bassins d'emploi et des effets du licenciement sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. / Ils peuvent également demander à l'entreprise de réaliser, dans un

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL BASSIN DE THAU, représenté par son directeur en exercice

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau n'est pas admis.

à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à l'institution interdépartementale pour l'aménagement du Bassin

Le carrelage convient pour une salle de bain, une salle de douche ou un sauna. - B (NF PN18) : adhérence élevée.

Dès son avis du 1er juin 2021, le comité médical départemental de la Savoie avait reconnu Mme B totalement et définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions d'assistante du chef du bassin opérationnel