C A, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Thaleia Productions est une société de production de pièces de théâtre et de films.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société KFC France exploite un réseau de restaurants.

DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 2242229 INTIMEE Nous, Florence DUBOIS-STEVANT conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT

police lui interdisant de manifester, le 26 août 2023, par un rassemblement, à partir de 9 heures, sur la place de la République, avant un départ à 12 heures 30, en passant par les rues de Turbigo, Beaubourg

des syndicats de l’immobilier (UNIS) vastaan Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social ja Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ym. ja Beaudout

société, de la progression forte du chiffre d'affaires et des difficultés d'organisation des pélerinages, de l'augmentation ultérieure de ses rémunérations, qui en 1973, 1974 et 1975 ont progressé beaucoup

Il soutient qu'il a beaucoup de dettes en ce moment. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Quand j'ai pris le train pour [Localité 3], j'avais pris beaucoup de médicaments, je me suis trompé de train, j'ai pris le TGV. A [Localité 3] on m'a agressé.

B..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Amari de Beaufort, avocat de M.

S'agissant de la question de l'absence de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, certes, l'acte de vente du 29 août 2008 comprend, en annexe, un courrier de la Communauté de communes de Beaufort

XXX... dans la limite de leurs garanties à payer à la compagnie BELLECOURT la somme de 1.372,04 €.

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE (Chambre : ) Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Hugo BELLANCOURT

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par M. Fabien BONAN, Avocat général, qui a présenté des observations écrites.

Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Herpe, société à responsabilité limitée sise boulevard de Beaubourg

que, par décision du 4 novembre 1995, l'assemblée générale de l'association a décidé de vendre l'appartement afin d'assurer le financement de la défense des intérêts d'Antoine Y... auprès du Musée Beaubourg