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232 718 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony-Chhann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372583cd5801467741e62c

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

d'influence ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il a été exposé les diverses conventions liant la commune de Trebeurden avec la société SERIM et celles liant la société SERIM avec Campenon-Bernard

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8f

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte des demanderesses ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que l'enquêteur du SRPJ qui s'est transporté dans les bureaux de Bernard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304309_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500807_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401181_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D C, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401272_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C B A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401274_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300552

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

2°/ à la société Crystal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Etablissements Arizzoli, Bernard

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742109d

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance aggravés, faux et usage

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c2

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eacd

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Bernard du chef d'acceptation illicite de fonds dans une transaction immobilière, l'a débouté de ses demandes et a donné acte à l'Ordre des avocats du barreau des Pyrénées-Orientales de son intervention

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c99

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de la personne chargée d'une mission de service public ; qu'Annette Y... explique avoir voulu dire par ses paroles " alors il est à fusiller ", que Bernard

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b8fe

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

A... a ouvert, en 1979, des comptes auprès de la Banque française de l'Orient (BFO) et a conclu avec cette banque, le 22 avril 1986, une convention ("letter of agreement") lui ouvrant une ligne de change

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100554

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

détenue par l'associé sur une autre société, par l'effet de l'acquisition par la seconde des titres de la première et des droits et obligations en résultant constitue une délégation conduisant à un changement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01497

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

étant en congés le 3 janvier 2020, Monsieur [G] se trouvait à son domicile situé [Adresse 2] à [Localité 5], en présence de son épouse, Madame [H] épouse [G], ainsi que de deux de ses « élèves » de chant

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CC

comm

6137250bcd5801467741a7fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

régional de Tarnorzberg (Pologne), la société Bernard Moteurs Poland a été déclarée en faillite ; qu'après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné la société Bernard Moteurs France et MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300131

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

nouvelles baies et aménagement complet du second niveau, rénovation du rez-de-chaussée par une démolition complète de l'intérieur et une reconstruction comportant doublages, plomberie, électricité, chape

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101106

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée et la réparation d'une telle perte de chance d'obtenir satisfaction ne peut qu'être partielle ; que la cour alloue donc à la société

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a8

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; h "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable du chef d'outrage envers deux gardes nationaux de la chasse

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072a9

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle

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