Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Belaid, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

APPELANTE Madame [E] [J] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine BELAIN

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Belaid F..., demeurant ..., 88°) M. José YS..., demeurant 2 lotissement Haut des Combes à Lorette (Loire), 89°) M. Ahmed S..., demeurant ..., 90°) M. Serge XZ...

Mme B... épouse D..., ressortissante algérienne née le 25 mai 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entrée en France le 19 janvier 2015 munie d’un visa Schengen.

- Articolul 5 alineatul (1) litera (b) și alineatul (2), precum și articolul 6 alineatul (1) litera (b) din Directiva 89/104/CEE - Cerință de disponibilitate - Mărci figurative constituite din trei benzi

- Articolul 5 alineatul (1) litera (b) și alineatul (2), precum și articolul 6 alineatul (1) litera (b) din Directiva 89/104/CEE - Cerință de disponibilitate - Mărci figurative constituite din trei benzi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Z..., que beaucoup d'éleveurs avaient à se plaindre du service de la société Sauvestre et Lailler ; que bon nombre d'éleveurs ont été amenés à quitter cette société de distribution d'aliments du bétail

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 SARL AM HOTEL prise en la personne

. # Richtlijn 98/70/EG - Kwaliteit van benzine en van dieselbrandstof - Artikelen 3 tot en met 5 - Milieutechnische specificaties die van toepassing zijn op brandstoffen - Richtlijn 98/34/EG - Informatieprocedure

Elle expose que sa mère, [L] [O], née le 13 juillet 1929 à [Localité 4] (Bejaia actuelle) a été naturalisée française par décret de réintégration en date du 31 décembre 1979.

au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0235, substituée à l'audience par Me Martine BELAIN

B..., ressortissant algérien né le 24 juillet 1997 à Bejaia (Algérie), a été interpellé par les services de police le 8 août 2025 pour des faits de conduite sans permis de conduire et sans assurance.

A, ressortissant algérien né le 13 janvier 1995 à Bejaia (Algérie) a bénéficié d'un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " valable du 7 février 2023 au 6 février 2024.

A B, ressortissant algérien né le 9 mai 1995, a épousé Mme C D, ressortissante française, le 6 octobre 2019 à Bejaia (Algérie). Par la présente requête, M.

né le [...] à Bejaia - Algérie représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [..

Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI