Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

siège [Adresse 5], [Localité 3] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

16 Décembre 2022 Appelant : Monsieur [E], [G] [O], représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Intimé : Monsieur [L] [I], représenté par Me Samuel CHEVRET

VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Cécile CHERRIOT

Une note en délibéré, présentée par Me Chetail, pour M. A..., a été enregistrée le 22 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

PARITAIRE DE RODEZ N° RG F 19/00017 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me BENDAYAN

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 10 octobre 2022, à 13h58, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, communiquée par téléphone sur le répondeur de Me Chérif

1986, le condamnant à une amende de 3 000 F pour contravention de grande voirie et à l'enlèvement sous astreinte de 1 000 F par jour de la péniche Aramis, qui stationne dans le béal de l'écluse de la Charité

Chérif X... Y..., demeurant ... ; M.

QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1963, LE PREFET DE L'AUDE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE RENOVATION DU QUARTIER DIT DE "LA CHARITE" A NARBONNE ET FIXE A CINQ ANS LE DELAI PENDANT LEQUEL

, créée à l’époque ottomane et dont le siège est situé à Diyarbakır, prévoient que les revenus de celle-ci (essentiellement d’origine immobilière) seront utilisés pour un certain nombre d’œuvres de charité

selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 1984), que Mme X..., entrée au service de la Société fiduciaire européenne de gestion économique et financière le 1er septembre 1981 pour gérer le cabinet de La Charité-sur-Loire

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme [Y] MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Chérif Chabbi DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : DECLARATION DE CESSATION

et Me Xavier PICARD, avocat (E1617) ET : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 907824817 Partie défenderesse : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF

Cherif

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2022 en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Représenté par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Annie Marie Bernadette Z... née le [...] à CHATEAUBRIANT [...] [..

mésentente entre associés, la cour constate qu'à la date où elle statue, l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2003 a décidé de la résolution anticipée de la Sci Brika, de la nomination de monsieur Chérif