B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2302895 rendu le 14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 16 janvier 2025, de Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2308272 du 7 novembre 2024 de ce tribunal.

C... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2300714 du 23 mai 2024 de ce tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2300896 du 23 mai 2024 de ce tribunal.

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7500 euros en réparation de son

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance

C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation

B A, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 janvier 2023 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire exécuter le jugement n° 2005270