A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal : 1°) d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), doit être regardé comme demandant

G B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

C... épouse A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Territoria mutuelle, de Me Balat, avocat de M.

Or, elle a envoyé sa demande d’admission au séjour par pli recommandé avec un accusé de réception qui mentionne que son adresse est : « 3, place de l’Abbé Bessou 12400 Saint Affrique ».

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Véronique MASSON-BESSOU

DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Maître Charlotte BESSON

opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Laurence BESSON-MOLLARD

Besson, conseiller chargé du rapport, qui ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors également composée de M.

D... épouse E..., représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé à M.

Kalsbeek contro Bestuur der Sociale Verzekeringsbank ed in 9 altre cause.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi.#Causa 100-63.