Bernard X...

#Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV gegen Hohe Behörde der EGKS.#Rechtssache 26-66.

de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine du Béarn

DB22-W-B7K-T7GS (ancien N°RG 23/06182 - N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S) DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine BEZARD

. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 3-54. # Industrie Siderurgiche Associate (ISA) gegen Hohe

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 2-57. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 121022, et Me Olivier FALGA

./ Bernard X...

RG N : 00/01363 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01179 - A R R E T No 637 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

, JCP d'[Localité 5] en date du 06 Juin 2024, RG 23/00218 Appelante Mme [C] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Lise FALDA-BUSCAIOT

X..., spécialisée dans la conception et la commercialisation de stands pour foires et salons, a acquis en 1999 les sociétés Bernard Y... et Fonction Meubles, au moyen d'un emprunt obligataire réservé et

, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.

par la péagère, Monique B..., se trouvant environ à trois mètres du véhicule de Robert X..., d'après laquelle il n'y avait eu aucune déclaration des policiers en ce sens (D. 10), d'autre part, par Bernard

X... ayant contesté le certificat de vérification portant sur l'état de frais de la SCP d'avoués Tazé-Bernard et Belfayol-Broquet qui l'avait représenté en appel dans une instance l'opposant au trésorier

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bernard Tissot, de la SCP Richard, avocat de M.