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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36f9ba5988459c5924e

Cassation

26 février 1979

26 février 1979

dans le fonds de commerce de parfumerie par elle acquis de la société Langlois-Castelli, les premiers juges ont, notamment, retenu que l'acheteuse, esthéticienne de profession qui donne des soins de beauté

Source officielle

Page 64 sur 1683

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51027

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

présidence __________ [T] Pourvoi n° : K 23-13.901 Demandeur(s) : la société Création luxe design (CLD) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société NTN beauté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a0dcdc6046d472d8db1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, Mme [B] a exprimé en substance rencontrer un différend d'argent avec ses enfants, qu'elle est médecin psychiatre en activité et qu'elle prend des médicaments que lui prescrit son beau-frère

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cdecdc6046d470a4891

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCBG le 03 Avril 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Mme F..., qu'il s'y est introduit et maintenu en usant de surprise et de contrainte, qu'après l'arrêt du véhicule dans un chemin de terre, il a exhibé un tournevis et proféré des menaces envers ses beaux-parents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300573

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 2017 et 7 décembre 2017), la société Le Parc de Béatrice, aux droits de laquelle vient la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées (la société Kaufman et Broad

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd87bcdc6046d473d1b28

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDW le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd849cdc6046d473d1724

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f836ecdc6046d477fa2fb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKY le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f8356cdc6046d477fa0e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKV le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b8feecdc6046d472096a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCV le 18 Mai 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cc5fcdc6046d479e4a03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT représentés par Me Béatrice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

procédure que Camille X..., antiquaire, désirait mettre en vente un secrétaire en loupe d'orme et d'acajou à décors de bronze de la fin du 18e siècle lors du salon appelé "Pavillon des antiquaires et des beaux-arts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300841

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 juillet 2020), au décès de son mari survenu le 15 février 1983, [N] [B] a confié, par un bail verbal, à son beau-frère, [G], l'exploitation de la ferme familiale. 2.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741080c

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de Baecque Beau, venant aux droits de la société Parisienne de banque, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[C] [R] exerçant anciennement sous l'enseigne GOSSIP BEAUTE [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300310

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

la valeur locative sur ce fondement ; que le bailleur soutient également qu'il y a eu modification de la destination contractuelle au cours du bail expiré du fait de l'installation d'un institut de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163de20e9a173d6d859cd6f

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Catherine ROLLAND, avocat au barreau de PARIS Toque A 751 INTIMEE: Maître [K] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CORNER BEAUTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02083

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

A... et vingt-sept autres salariés de la société RPC Beauté Marolle ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaire notamment pour non-respect du salaire minimum

Source officielle