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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
SPORTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 753 096 981-2012 B 749.
69c3d443cdc6046d47e61cc1
Attendu que AD RENO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 987 520 434-2024 B 399.
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
Attendu que, [Adresse 2] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 984 353 110 - 2024 B 184.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b5ccdc6046d47925e6e
13 janvier 2026
DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/51 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLY Copie à : Me Marc CASTAN Maître DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
1re chambre sociale
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10 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS
653a06a0d0451e8318d0ea4c
25 octobre 2023
au répertoire général : N° RG 19/07626 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONDH Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf5
7 mai 2008
Place du Général de Gaulle BP 743 34523 BEZIERS CEDEX Représentée par Monsieur Daniel X... muni d'un pouvoir en date du 14 février 2008 INTIMEES : SCM LES HAUTS CANTONS CENTRE MEDICAL prise en
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
4 chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00751 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
5o Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
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6 septembre 2007
MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07145 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS
6253ca64bd3db21cbdd8ae79
8 avril 2008
1o Chambre Section B ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
6253ca8ebd3db21cbdd8b597
19 mars 2008
né le 18 Février 1930 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... ...
5ème Chambre
DTA_2105015_20221227
27 décembre 2022
Par une décision du 6 août 2021, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé d'accorder à Mme C un permis pour rendre visite à son compagnon M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303250_20230607
7 juin 2023
du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 mai 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse prononçant son affectation au centre pénitentiaire de Béziers
Chamb. référés(sup 10000)
697b94fccdc6046d47244f87
9 janvier 2026
du 24 janvier 2024 et que cette procédure a été convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de BEZIERS en date du 24 juillet 2024.
2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a5a
11 mai 2022
05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS
68130514e66d7f6b7b71ee21
30 avril 2025
O BOUCHER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de
68f92cd4de0ebe408daa0412
4 juillet 2025
rendue le 28 mars 2025 dans l’instance RG N° 25/00100 : ENTRE Madame [V] [Y] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS
DTA_2406452_20241114
14 novembre 2024
E D, prévues pour se tenir le 14 novembre 2024, respectivement à Montpellier et à Béziers.
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