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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SPORTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 753 096 981-2012 B 749.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que AD RENO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 987 520 434-2024 B 399.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que, [Adresse 2] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 984 353 110 - 2024 B 184.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b5ccdc6046d47925e6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/51 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLY Copie à : Me Marc CASTAN Maître DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d19b65e642c58785a4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a0d0451e8318d0ea4c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

au répertoire général : N° RG 19/07626 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONDH Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Place du Général de Gaulle BP 743 34523 BEZIERS CEDEX Représentée par Monsieur Daniel X... muni d'un pouvoir en date du 14 février 2008 INTIMEES : SCM LES HAUTS CANTONS CENTRE MEDICAL prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

4 chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00751 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e6

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

5o Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a889

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07145 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae79

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

1o Chambre Section B ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b597

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

né le 18 Février 1930 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... ...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105015_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une décision du 6 août 2021, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé d'accorder à Mme C un permis pour rendre visite à son compagnon M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303250_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 mai 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse prononçant son affectation au centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

697b94fccdc6046d47244f87

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 24 janvier 2024 et que cette procédure a été convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de BEZIERS en date du 24 juillet 2024.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee21

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

O BOUCHER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cd4de0ebe408daa0412

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rendue le 28 mars 2025 dans l’instance RG N° 25/00100 : ENTRE Madame [V] [Y] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d494

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406452_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

E D, prévues pour se tenir le 14 novembre 2024, respectivement à Montpellier et à Béziers.

Source officielle

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