judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire présentée par Mme [B] [J], un bornage amiable ayant été réalisé, - rejeté la demande de réimplantation des bornes

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Coopérative forestière du Centre, les conclusions de M.

portails du sas d'entrée, ainsi que ses deux comparses, sortaient de l'établissement pénitentiaire sous le feu d'un surveillant; que deux kilomètres plus loin, les trois hommes interceptaient brutalement

ès qualités, qui représentait l'un des deux co-obligés, contre l'autre co-obligé, sans rechercher si la part respective de responsabilité qu'assumait chacun des deux co-débiteurs avait déjà été fixée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Materne, demeurant toutes deux ..., et venant toutes deux aux droits de M. Y...

qualification des faits et la déclaration de culpabilité, et, le réformant sur la peine, a condamné le prévenu à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux

Cedex, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux

une autre instance, a réclamé aux époux Y... une somme qu'il prétendait lui être due sur le fondement d'une reconnaissance de dette établie en sa faveur ; que les époux Y... ont déposé contre lui deux

Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juin 1994), que Mme Y... a été victime, le 28 mars 1980, sur le territoire allemand, d'un accident de la circulation, alors qu'elle circulait à bord

arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit de Mme X..., épouse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux

des côtés étaient bordés d'un muret d'une hauteur insuffisante pour éviter la chute des personnes; que Jean-François Z... a été cité devant le tribunal correctionnel pour le délit d'homicide involontaire

Par son deuxième moyen, M.

les salariés intéressés et qu'elle tendait au respect par la compagnie Air France des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la confirmation des qualifications de commandant de bord

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 27 septembre

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse d'allocations familiales a prélevé sur les prestations

pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 mars 2012 ; qu'estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement dénué

En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, d'où il résulte qu'elle s'est assurée que M.