MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2006, la SCP Delaporte, Briard

AU SECRETARIAT DE CETTE JURIDICTION LE 16 MARS 1976 ET TEND AU RENVOI DEVANT UNE AUTRE COUR D'APPEL D'AFFAIRES ENTRE LUI-MEME ET LES CONSORTS X..., LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BRIARDS, LA CAISSE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet au nom de M.

des Hauts-de-Seine se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 novembre 2011 par la cour d'appel de Versailles au profit de Mme veuve X... ayant pour avocat la SCP Delaporte, Briard

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2013 la SCP Delaporte, Briard

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard

[Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 50324 ORDONNANCE

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cityprod et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 50257

___ Odesi Pourvoi n° : C 22-11.728 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-20.860 Demandeur(s) : la société Atlantic systems & services Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur

Odesi Pourvoi n° : H 23-13.093 Demandeur(s) : la société Carglass Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard

[W] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61147 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Pourvoi n° : B 23-13.088 Demandeur(s) : la société Carglass Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] [B] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.890 Demandeur(s) : la société Roma Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le syndicat