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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007607961
8 janvier 1965
8 janvier 1965
. - Investissements mobiliers - Matériel mis en dépôt par une brasserie chez des détaillants.
Résumé IA — à vérifierciv2
61372492cd580146774169d4
9 juin 2005
9 juin 2005
civile ; Attendu que la société Bigorre s'est pourvue le 2 juillet 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 2003 par la cour d'appel de Montpellier, à son préjudice et au profit des sociétés Brasserie
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c4371d
18 juin 1986
18 juin 1986
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a fixé le prix de la location par la société Brasserie Gruber aux époux X... de locaux à usage commercial, d'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
du fait de l'incident d'irrecevabilité d'appel soulevé par la brasserie le 13 juin 2007 devant le Conseiller de la mise en état ; que l'affaire a été clôturée le 21 novembre 2007 pour être plaidée le 23
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00297
26 février 2008
26 février 2008
corporation (la société Braun), reproduisant les caractérisiques de son invention ; que cette société a conclu à la nullité des revendications n° 1 des deux brevets ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47205
1 avril 1998
1 avril 1998
Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 octobre 1995), que la société Brasserie et Développement Patrimoine, venant aux droits de la société
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a75a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 04 septembre 2017, la société ASSURECUREUIL Pierre a assigné la société Brasserie Le Dany’Ton devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41400
23 janvier 1974
23 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME DE Y..., VEUVE X..., AYANT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE RAOUL DE Y..., LA SOCIETE BRASSERIE LORRAINE ET LA SOCIETE LES GLACIERES MODERNES A
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00953
21 mai 2008
21 mai 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel pour le compte des brasseries
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301634_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray au titre des frais d'instance.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489904.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Eymery a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros émis le 20 septembre 2019 par la commune de Bray-Dunes et la décision du 4
Source officiellecr
613725cbcd58014677420903
9 décembre 1998
9 décembre 1998
condition de se donner à lui (D 5, D 133, D 143) ; que X... a reconnu (D 18, p. 6) qu'il agissait sur le mode de la paternité qui entraînait des effusions affectives faisant qu'ils se retrouvaient dans les bras
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe0
10 mars 2000
10 mars 2000
BRASSERIE FISCHER, 3 Décembre 1999 pour la S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01082
24 novembre 2009
24 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 mars 1994 la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba45
26 janvier 1976
26 janvier 1976
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 AVRIL 1974), D'AVOIR DEBOUTE CRESPO DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE UNION DE BRASSERIES
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e48
15 octobre 1985
15 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (COLMAR 14 SEPTEMBRE 1985) QUE LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG (LA SOCIETE KRONENBOURG) A VENDU A M. X...
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54811
4 mars 1965
4 mars 1965
SON MARI, EMPLOYE DANS UNE BRASSERIE DE LA VILLE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 0H. 25 POUR REGAGNER SON DOMICILE, DISTANT D'UN KM. 500 ENVIRON, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL REVENAIT
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a87
18 mars 1970
18 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LE 1ER OCTOBRE 1963, LORS DU DEPOTAGE D'UN CAMION-CITERNE TRANSPORTANT DU BRAI SEC LIQUIDE, X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORT, AU LIEU DE PROCEDER PREALABLEMENT
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e6b
5 janvier 1977
5 janvier 1977
DES ARTICLES L. 511, L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BRADU
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034879208
7 juin 2017
7 juin 2017
Braun Medical à l'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF de Paris - région parisienne, sur la légalité de la délibération du 22 novembre 2011.
Source officiellePage 64 sur 606