Dans le cadre du mouvement de mutation intra-académique au titre de l'année 2021, Mme A a sollicité son affectation au CMPA de Neufmoutiers-en-Brie.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parleani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

a ordonné l'interruption des travaux sur un terrain cadastré section AV n° 4 situé Route de Brie (La Queue-en-Brie).

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE

Par lettre recommandée du 28 décembre 2016, Mme [G] a indiqué à la CRCAM Brie Picardie vouloir disposer de l'argent placé sur ce contrat.

 ; Dit que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville ne peut se prévaloir des engagements de caution des époux [J] ; Déboute la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville

maire de Longlaville, d’une part, sur la demande présentée par un tiers des conseillers municipaux par courriers des 2 mai et 29 juillet 2025 et, d’autre part, sur celle de la sous-préfète du Val-de-Briey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/169 RG n° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWL SCI DG 55 C/ [X] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/231 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSYB S.A.

social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Mikaël GUEGAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Le juge de ST BRIEUC a contrôlé et validé la mesure et auitorisé sa poursuite au delà de 6 mois, le 21 novembre 2025.

établi que Raymond D... s'est rendu coupable d'un stratagème constitutif de manoeuvres frauduleuses, destinées à tromper l'expert judiciaire et, par voie de conséquence, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions et pièces déposées et reprises brièvement à l'audience À l'issue des débats, le président

Roland X..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité

instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques de M.

avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 janvier 2023, la commune de Roissy-en-Brie conclut au rejet de la requête.

tribunal administratif de Melun de condamner, d'une part, la commune de Nanteuil-sur-Marne à leur verser la somme de 35 671 euros, d'autre part, la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie