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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210bcd580146773f0884
31 mai 1989
Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers ; M. Herbecq, conseiller référendaire ; M.
613720e2cd580146773ef301
20 avril 1989
Billy, Chabrand, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Dieuzeide, Delattre, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.
6137211dcd580146773f1146
7 février 1990
Chabrand, conseiller, M.
Donne défautc/M. X
61372124cd580146773f1525
61372124cd580146773f1529
Chabrand, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
613721c2cd580146773f6fa9
28 octobre 1992
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721c4cd580146773f7144
Donne défautc/M. Y
613721c4cd580146773f7148
Donne défautc/Mme X
613721b7cd580146773f67bd
21 juillet 1992
Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
6137219bcd580146773f52f7
27 novembre 1991
Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137219ccd580146773f5324
13 novembre 1991
Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Tricot, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137219ccd580146773f5385
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
6137219dcd580146773f539b
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
613721a9cd580146773f5c44
18 mars 1992
Chambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db5df
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211243_20220829
29 août 2022
Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2418957_20250102
2 janvier 2025
Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
Jacques X... doit être condamné aux dépens.
ORTA_2600826_20260121
21 janvier 2026
des Hauts-de-Seine du 25 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la préfecture des Hauts-de-Seine de lui restituer sa carte de résident, dans l’attente du jugement à intervenir au fond ; 3°) de condamner
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