le liquidateur) ; que, le 24 mai 1994, la société LT a notifié au liquidateur sa décision de ne pas renouveler le bail en offrant de payer une indemnité d'éviction, dont la cour d'appel de Caen

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit : 1 / de M.

l'Union locale des syndicats confédérés force ouvrière de Kourou, dont le siège est 113,114, cité Wacapou, 97310 Kourou, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal d'instance de Cayenne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-14.290 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Caen

Y..., [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.157 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. W...

[L] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[U] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société AB construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme [C] [Z], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-16.421 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2013 par la cour d'appel de Caen

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. H...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Caen

P... contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2019, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français.

W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société BCP Normandie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2014 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Caen

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Caen

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse du crédit mutuel [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen

Benoît X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Z...