contrat de travail ainsi que les demandes accessoires et, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats sur ces chefs de prétentions, a enjoint au salarié de présenter un calcul

d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène Z..., domiciliée ..., prise tant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Animation de culture et de loisirs (CACEL

location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, que la prime d'ancienneté qui vient s'ajouter au salaire réel doit être calculée

location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, que la prime d'ancienneté qui vient s'ajouter au salaire réel doit être calculée

location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, que la prime d'ancienneté qui vient s'ajouter au salaire réel doit être calculée

L. 120-4, L. 761-2 et R. 761-8 du code du travail ; 4 / qu'à supposer la qualité de journaliste professionnel établie, la prime d'ancienneté en qualité de journaliste professionnel ne peut être calculée

des intérêts dont le cours n'est pas arrêté que dans le cas où leur montant ne peut être calculé au jour de la déclaration de la créance ; que la déclaration litigieuse incluant le montant, déjà

congés payés adopté dans l'entreprise, dont ils soutiennent qu'il est effectué en heures, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire que le calcul

X... fait grief à l'arrêt de dire que les indemnités dues au titre de la garantie invalidité, postérieurement au licenciement, doivent être calculées sur la base du salaire net, alors, selon le moyen :

l'intéressé au cours d'une période de référence » ; qu'il résulte de ce texte que lorsque le salarié acquiert une année d'ancienneté à une date en cours d'année civile, la prime annuelle doit être calculée

l'intéressé au cours d'une période de référence » ; qu'il résulte de ce texte que lorsque le salarié acquiert une année d'ancienneté à une date en cours d'année civile, la prime annuelle doit être calculée

des cotisations sociales, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du code du travail, ensemble l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

salaire minimum garanti ; qu'en jugeant que, pour la période couverte par l'avenant du 25 octobre 2005, « seules les sommes perçues en contrepartie du travail doivent être prises en compte dans le calcul

de plusieurs lots ; que, selon les articles 4-1 et 4-2 du décret du 17 mars 1967 issus du décret du 23 mai 1997, seuls les lots d'une surface supérieure à 8 mètres carrés sont pris en compte pour le calcul

X... sans prendre en compte le montant des commissions, lorsque les indemnités de congés payés ne figuraient pas isolément sur ces bulletins de paie et encore moins leurs modalités de calcul, la cour d'appel

[L], lequel ne relevait pas du coefficient 300 mais du coefficient 275 en sorte que ses salaires et primes ne pouvaient être inclus dans le calcul ; qu'en entérinant les calculs du salarié, sans répondre

X..., expliquant qu'il avait droit à une prime de bilan d'un montant de 70 000 francs pour l'année 1989 car cette prime, calculée en fonction des résultats de l'exercice annuel, avait été portée à une

les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors d'autre part, que les juges du fond qui se sont ainsi saisis d'office de cette inexactitude des bases de calcul