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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91917
4 juillet 2014
4 juillet 2014
TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Etienne B... 33360 CENAC Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Arnaud CHEVRIER du cabinet LEXCO, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935310
30 mai 2008
30 mai 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935312
30 mai 2008
30 mai 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00262
12 mars 2013
12 mars 2013
IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir condamné Maître Z... es qualités de mandataire judiciaire de Christophe Y... solidairement avec Catherine Y... en qualité de caution, à payer à Josette A..
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e87
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Ses charges sont des charges courantes. Mme Jenna Y... a fait un emprunt bancaire pour faire face à sa scolarité en école de commerce, soit 8000 ¿ par an.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210141
16 février 2023
16 février 2023
publique du 10 janvier 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine
Source officielle5ème Chambre
6163d5bfc8005eb80ab94718
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Jugement rendu le 04 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 07/1716 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilbert BELLO TCHAPDA Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
octobre 2011 prorogée au 31 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cc31df9338379d2713
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
manifesté la volonté de se retirer de la société, alors que le retrait d'un associé d'une SCI n'est pas une condition du remboursement de son compte courant d'associé.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56e81a7b805de12b45e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ec
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Avant tout entretien courant il appartiendrait à la SCI BERTHELOT MATRAT de prendre en charge préalablement les travaux de désamiantage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200805
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LGB-BOBANT, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
* * * Par acte sous seing privé du 13 février 2014 conclu avec le concours de la SARL Era immobilier, Mme Catherine X... a vendu à M. Didier F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d8
5 mars 2012
5 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu en Chambre
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 275 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, substitué par Me Aurélie VIELPEAU, avocats au barreau de CAEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379edd1bc2605de4b48ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Dans le courant de l'année 2012, la société Coexia Energies Services a été chargée par la commune de [Localité 4] de travaux tendant au changement du système de chauffage du groupe
Source officielle11ème civ. S2
69dd6207cdc6046d4722228c
10 avril 2026
10 avril 2026
en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine
Source officiellePage 64 sur 420