Il résulte de l'instruction que l'accident subi par Mme B est survenu lorsque, s'étant approchée d'un cheval après y avoir été autorisée par la cavalière gendarme de la garde républicaine, l'animal a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Delouis Carvais, dont le siège

la personnalité du prévenu et la gravité des faits qu'il a commis justifie une application ferme de la loi pénale ; que, le 6 juillet 2004, lors d'une fouille à la prison de Maubeuge, 0,3 gramme de cannabis

faisaient du tapage sur un terrain vague bordant ladite rue ; qu'ils procédaient au contrôle de Samir X... lequel leur remettait un morceau de matière brunâtre lequel se révélait être un morceau de cannabis

chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il pesait sur Ben Cheikh de graves présomptions de participation au trafic de cannabis

pèsent sur Leïla X..., que la détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par les faits qui lui sont reprochés, s'agissant de la détention de vingt et un kilo de résine de cannabis

constatations de l'arrêt attaqué que Saoudi Meguellati, qui avait seul été appréhendé dans un premier temps par les service de gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine de cannabis

" en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que de la résine de cannabis

en cas de condamnation notamment pour importation de plantes vénéneuses classées comme stupéfiants ; que X... a été condamné le 28 juin 1991 notamment pour importation de stupéfiants (résine de cannabis

D'APPROVISIONNEMENT DE SAINT-VALLIER ET CONDAMNE EN CONSEQUENCE LEDIT ROSIER PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1258 FRANCS REPRESENTANT SELON LE POURVOI LE MONTANT DE FOURNITURES FAITES AU CLUB VERCORS-CAVALERIE

Cavalerie, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [L] [Z], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [X], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N] [J], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.