en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire et d'avoir limité la pension alimentaire due à chacun

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine pour chacune des deux infractions au motif que le prévenu avait maintenu la locataire dans les lieux malgré un jugement

[F] aux autorités autrichiennes, la chambre de l'instruction devant s'assurer que le reliquat de chacune des peines était supérieur à quatre mois d'emprisonnement. 7.

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

d'une mesure de contrôle judiciaire, en obligeant notamment ce dernier à verser un cautionnement de 300 000 francs, sans versement préalable, qu'il devra déposer en 20 mensualités de 15 000 francs chacune

l'autre chirurgien, devait permettre, par un mécanisme de remplacements réciproques et d'orientation des patientes en fonction des spécialités respectives, de favoriser le développement de l'activité de chacun

des époux peut être poursuivi pour la totalité des dettes existantes, au jour de la dissolution, qui étaient entrées en communauté de son chef ; que, selon l'article 1483 du même code, chacun des

subordination n'existe plus ; que tel n'est pas le cas lorsque d'une part, la démission est datée du jour de la transaction et que, d'autre part, le contrat de travail prévoyait dans son article 14 que "chacune

émettre un préavis unique valable pour chaque jour de la période concernée et recouvrant de ce fait une "liasse" de préavis ; que le syndicat SNTU-CFDT a adressé à la société SLTC une série de préavis chacun

La banque a interjeté appel de chacun de ces deux jugements et la cour d'appel a ordonné la jonction des deux procédures. Sur le moyen relevé d'office 9.

afin d'en faciliter le référencement, et que le consommateur, familier d'un tel usage, ne percevait nullement lesdites dénominations comme le renseignant sur l'origine du produit, seule la marque de chacune

de la manière suivante : « Monsieur le Ministre, Lors des négociations qui ont abouti à la conclusion de la Convention d'établissement en date de ce jour, nous sommes convenus que les nationaux de chacune

de la seule somme de 3 000 euros ; alors que les personnes condamnées pour un même délit ou des délits connexes sont tenues solidairement à réparation des préjudices résultant de ces délits ; que chacun

saisie; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel et les mémoires ampliatifs produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par l'avocat au Conseil pour chacun

attaqué a condamné le prévenu à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis ; " aux motifs qu'en raison de la nature des faits, des circonstances de la cause et de la personnalité de chacun

la résidence de l'enfant, Julien, chez le père ; qu'en conséquence, il avait, de toute bonne foi, cessé les versements mis à sa charge au titre de la contribution à l'entretien des enfants, puisque chacun

, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

Ouda Y..., mère de la victime, d une somme de 80 000 F en réparation de son préjudice moral, à Ouda Y..., en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, d'une somme de 40 000 F pour chacun