société Chazelle ; qu'il n'est donc pas établi d'exécution volontaire par la société Chazelle et, compte tenu du caractère non avenu du jugement du 16 janvier 2013 à l'égard de celle-ci, la cour d'appel

Les conclusions de la commune de Châtel tendant à la condamnation de la société Elysian Châtel au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

aient eu pour origine la défaillance financière du vendeur, alors, au contraire que les opérations d'expertise ont révélé que la défaillance du chantier n'était pas financière mais technique.

CHATEL, enregistrée sous le n°3275977, pour identifier les mêmes produits ; que le signe critiqué PIERRE CHATEL n'étant pas identique à la marque JEAN CHATEL opposée faute de reproduire sans modification

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Clear Channel France en qualité de technicien de mobilier publicitaire ou d'afficheur monteur, ont signé au mois de mai 2010 une convention de rupture d'un

X..., salarié de la société Clear Channel France en qualité de technicien de mobilier publicitaire, a signé au mois de mai 2010 une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail, dans

Leclercq, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Chenel Pichot exposition (CPE), de Me Le Prado, avocat de M.

X... réclamait un rappel de commission à hauteur de 2 % sur une facture établie le 10 mai 1995 au titre de son intervention sur le chantier Cheops ; qu'à l'appui de cette demande, il reconnaissait que

ou compétence dans le domaine de la gestion d'entreprise, qu'il exerçait en réalité son activité professionnelle avec un statut de salarié, limitée à des fonctions commerciales et de direction de chantier

un accident du travail dont il aurait été victime le 25 octobre 1997 alors que, salarié de la société de travail temporaire Afitech intérim, il avait été mis à disposition de la société BRTC sur un chantier

sans mettre en place une protection collective ou rendre possible l'utilisation de protection individuelle ; "aux motifs que, d'une part, X... responsable du respect des règles de sécurité sur le chantier

à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que l'article 30 du décret du 19 août 1977 impose au maître d'ouvrage de prendre, avant toute intervention des entrepreneurs et sous-traitants sur le chantier

obligations par celui-ci, même si elle est apparue postérieurement à la notification de la cession -qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si le non respect des délais contractuels et l'abandon de chantier

X... sur le même chantier, et qui se fonde uniquement sur le critère inopérant de la propriété foncière du site par les Houillères du Bassin de Lorraine ; alors, enfin et subsidiairement, que dès l'instant

Aurenzo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

le saisit, sauf s'il est constaté que le prévenu a accepté le débat sur ces faits nouveaux ; que si le juge peut requalifier les faits de la prévention, c'est à la condition qu'il n'y soit rien changé

mortellement blessé en tombant d'un échafaudage mobile, édifié par la société UNITEC, tandis que son camarade de travail était blessé lors de cette chute ; qu'à la suite de cet accident, le chef de chantier

Y... sur le chantier de Palanches à Rombas ; sur ce chantier il y a beaucoup de manutention au sol" ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation des preuves qui lui étaient soumises, estimé que la