Bernard X... un ordre de mission pour un déplacement du 1er au 31 octobre 2009 au sein de la société Thales communications sur le site de Cholet.

délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office et lui a interdit le retour pendant une durée de vingt-quatre mois, d'autre part, l'a assignée à résidence dans la commune de Cholet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BGSL (Brochard Gaudichet Sud-Loire), dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire

K..., épouse W..., dit Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société "Chez MANU", société civile immobilière

société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne Laure MARY CANTIN, avocat au barreau de NANTES-dossier ALMC/ BA ADIA 18 rue du Puits Gourdon 49300 CHOLET

par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 Monsieur [J] [F], représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES

-Y..., pour condamner le père à verser à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant commun majeur, se borne à relever que jusque-là domicilié chez son père, il s'est installé chez

X... une "garantie de choix au 1er juillet 1994 entre la poursuite de vos activités au sein de cette future société et une réintégration chez Philips systèmes médicaux" ; que, en estimant que cette dernière

l'article 334-3 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions par lesquelles ils faisaient valoir que le changement du nom qu'il portait depuis sa naissance provoquerait chez

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ces demandes, alors, selon le moyen que, en premier lieu, ayant constaté que Mme X... avait admis avoir rémunéré Mlle Z... pour le travail qu'elle effectuait chez

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir fait procéder à la réparation du moteur de son ULM chez

X... affirmait avoir pris rendez-vous chez le médecin le 14 novembre 1985 à 19 heures 30, que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il résultait

X... l'avait aidé à la suite d'un accident, lui avait rendu visite à de nombreuses reprises, alors qu'il séjournait chez sa mère handicapée, la cour d'appel, en s'abstenant de s'expliquer sur ces éléments

Transvar fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 25 mars 1991), d'avoir annulé les éléctions des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées chez

X... d'établir que, bien que délié de son obligation de non-concurrence, il avait perdu le bénéfice de la clientèle développée chez son ancien employeur, de sorte qu'en statuant par les motifs susvisés

l'acte ; que les termes de cet arrêt, d'après lesquels, selon la déclaration du président, seraient posées les questions, imposaient donc que la Cour et le jury soient interrogés sur la présence chez

"aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée sur les troubles psychiques de la prévenue au moment des faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez

appartenance à une religion déterminée ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin, même s'il peut être dénoncé pour son goût douteux ou scatologique, ne provoque pas chez