recruteur formateur statut cadre, a été licencié par cette société ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la société Equipement diffusion à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage

devant la Cour, que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse; qu'il a néanmoins ordonné le remboursement par les époux X... aux organismes concernés des indemnités de chômage

barreau de HAUTS-DE-SEINE FAITS ET PROCEDURE : La SAS DEVRED (la société) a fait l'objet par l'Urssaf de Bretagne d'une vérification portant sur la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage

X..., de les avoir condamnées solidairement à le réparer, et d'avoir ordonné le remboursement par l'Union de mutuelles Aveyron santé aux organismes concernés des indemnités de chômage éventuellement payées

tam-tam" toute une nuit, lorsque les ..., à six heures du matin, pour aller travailler, alors que eux vont commencer à faire la sieste, étant donné que le RMI, plus quelques "Assedic" et allocations-chômage

de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, outre une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à rembourser aux ASSEDIC, dans la limite de six mois, les indemnités de chômage

Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non constitué Société Civile D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

celles soumises au premier juge ; que pour déclarer irrecevable la demande de réparation du préjudice lié à l'absence de déclarations par l'employeur et notamment la perte de droit aux allocations chômage

Elle y distribue plusieurs grandes marques de montres de luxe comme Chaumet, Cartier, Chopard, Tag Heuer et Rolex.

civil, violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que la société Florimond et Chabardes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public.

Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.