composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine

toque': P479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian

Le Réalisateur sera en droit de désigner tous les responsables créatifs, dont le directeur de la photographie, le monteur, le chef costumier, le directeur artistique/chef décorateur, le compositeur, le

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leïla ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée, en remplacement de la présidente empêchée, et par Christine

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

LOGISTA RETAIL FRANCE, dans son ancienne dénomination SOCIÉTÉ ALLUMETTIERE FRANÇAISE (SAF) Inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le n° 319 252 441 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Christine

Bernard Flamenbaum, M me Régine Akierman, M. et M me Guy et Marie-Thérèse Beausire, M. et M me Bruno et Christiane Célice, M.   Marcel Konstantyner, MM.

2021 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13894 APPELANT Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 15] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Christian

[H] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2441 assisté de

toque : C0476 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian

/ Rôle N° 11/18249 [Z] [A] C/ SA CHACOK DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Christian

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.

barreau de LYON substitué par Me BARRAGAN, avocat INTIMES : La SNC MTS MAURICE BOST représentée par ses dirigeants légaux 3, rue de la Madone 71000 SANCE représentée par Me Christian

INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christian

APPELANTE SAS T'Orsa, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 2 place de Girard 59000 Lille représentée par Me Marie-Christine

octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine

s mother's relatives, who had wanted to ensure that Y. would continue to receive a Christian education.   On 21 February 1994 Y. was placed in a foster family selected by Save The Children.

qu'il ressort de la lecture de l'annuaire de l'ordre des avocats de Paris que Gracia X... était notamment spécialisée dans le droit des sociétés et qu'une partie de son activité consistait, selon Christian

In July 1972 she abandoned her male Christian names and assumed the female Christian name of Caroline, a change which she confirmed by deed poll (see paragraph 16 below) in March 1973.