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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC004110817

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

Andreas PAPANIKOLAOU 1976 grec ---------- 21 Pantelis PASCHALIS 1982 grec 4 600 22 Dimitrios PASTRAS 1978 grec 6 600 23 Gerasimos RAIFOGLOU 1971 grec 3 000 24 Panagiotis SOUPIOS 1957 grec 16 000 25 Christos

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006039

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

1er septembre 2004 par laquelle l'ambassadeur de France en République Populaire du Congo a refusé de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Mamie Blonde Mondzi , Rhudi Papystaël et Jules Christ

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106897

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

conclusions de la VILLE DE PARIS dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Paris ayant annulé le refus qu'elle avait opposé à la demande de permis de construire sollicité par l'Eglise du Christ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002585204

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean

Source officielle
CA

3ème Chambre

681061ed623750c90e2d7612

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHRISROL ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 09 Novembre 2023 21/000291 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004631199

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

It would be unfair to allow Mr Moule to give evidence at trial without giving Mr Christie time to call counter-evidence, but to order an adjournment for this purpose would be prejudicial to Mr Christie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68f864ea5d3e42c22e13b8ad

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

paritaire de NANTERRE le 27 Juin 2025 Appelant : Monsieur [S] [C], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

661a20394cfa010008a2d8ab

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La société Chrisdis emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c476ee

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

. - Nouveau spectacle - Je suce était son nom - adaptation Alain B... de l'acadébite " ; qu'en page 3 figuraient un dessin représentant le Christ et les apôtres manifestant contre la précarité de l'emploi

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e0cdc6046d47d2e75d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
CC

civ3

613724c9cd580146774185de

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Z... et à la société AB concept, depuis lors en liquidation judiciaire avec la société Christophe Mandon comme liquidateur, assurée auprès de la société Acte IARD, et la réalisation des travaux, tous corps

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749dcdc6046d4769777f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [K] [W] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411acdc6046d4709671a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur [M] LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle