Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François-Xavier EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe

sise [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par Me Cristina DE MAGALHAES, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 5 Septembre 2023 : Monsieur Christophe

2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 205 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Daniel ASTRUC et Monsieur Christophe

Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. SUR LES FAITS ET LA PROCÉDURE M.

les locaux appartenant à M. et Mme X... dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt, d'avoir ordonné son expulsion sous astreinte à défaut d'une telle libération, ainsi que le séquestre

qualité au siège social sis : [Adresse 13] [Localité 14] représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 assistée de Me Jean-Christophe

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Marie-Annick Prigent, présidente de chambre 5-5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudia Christophe

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 DÉFENDEUR À LA

BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Marie-Caroline CLAEYS -Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F02097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 1er.12.2016 à : Me Christophe

Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/03208 **** APPELANTE : Madame [T] [D] ès qualités de représentante légale de [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Maître Samuel COTTINET, avocat au barreau d’AMIENS, représenté par Maître Lise DOMET ET : PARTIES DEFENDERESSES : Société AESIO MUTUELLE 4 rue du Général Foy 75008 PARIS Représentant : Maître Christophe

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE