adhérentes qu'il représente dans les domaines du social, de la culture, de l'enseignement et de la jeunesse, également directeur de publication de l'Arche, l'a informée de la suspension de leur collaboration

qu'elle ne ferait plus appel à ses services que ponctuellement ; que la société Création a assigné la société Sodigral en paiement d'une indemnité au titre de la rupture sans préavis d'un contrat de collaboration

août 1989) que la société Stéphane Gontard (la société Gontard), concessionnaire de la marque Pierre-Cardin pour la fabrication et la vente de chaussures, a, par contrat du 27 juin 1983 dit de "collaboration

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1992), que les sociétés Perma et Entreprise Maxime ont signé le 25 novembre 1988 un contrat définissant les modalités d'une collaboration

premiers s'engageaient à céder à la société Téléflex 60 % du capital de la société Cotep et à souscrire à une augmentation de capital de la société Gifi; qu'étaient également prévues les modalités de collaboration

devenue la société Pharmacia & Upjohn SA (les sociétés Pharmacia), divers accords de coopération dans le domaine des implants intra-oculaires ; qu'estimant que ses droits sur les produits de cette collaboration

le juge de l'impôt, d'une part, sur l'importance des sommes restant taxées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée et, d'autre part, sur la circonstance que le contribuable n'avait pas collaboré

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

X... avec la société ICS cessent au 30 septembre 1981, que ce n'est que postérieurement à cette date que l'on peut relever les faits de collaboration de M.

Elles ne peuvent dès lors être analysées ainsi que le soutient Mme [H] comme constituant une collaboration salariée .

X..., photographe, qui apportait sa collaboration depuis 1973 au magazine Rock and Folk que publie la société éditions Larivière, en fournissant des clichés photographiques servant à l'illustration d'articles

alors qu'il résulte du plan d'occupation des sols de la ville de Paris que le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration ne peuvent être refusés que si la construction notamment par la coloration

Partners France désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners France (CCEP). 3.

Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.

Le document présenté contient les informations de procédure et les faits mais ne reproduit pas la partie dispositif de l'arrêt qui énonce la solution. La solution complète n'est pas accessible dans l'

Munoz de Y..., reporter-photographe titulaire de la carte de journaliste professionnel, a collaboré, à partir d'octobre 1990, à la publication du mensuel "Partenaires" édité par la société Temps public

[M], engagé par la société Concept Urbain le 1er octobre 1995 et exerçant en dernier lieu les fonctions de collaborateur technicien chargé du pôle peinture, a été licencié pour faute grave. 2.

Les docteurs Jean Michel Y... et Michael X..., chirurgiens-dentistes, ont conclu deux contrats de collaboration libérale, le 21 mars 2009 et le 3 août 2009, pour l'exercice de leur profession au sein du