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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6660ad16034fdec52d9ea205

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société V.A.18 a multiplié les démarches auprès de différents organismes (service d'État civil, BANQUE POSTALE, EDF) et de Madame [B] [L], caution, pour essayer d'obtenir les coordonnées de sa locataire

Source officielle

Page 64 sur 224

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TJ

Ch. 9 REFERES

69d5755acdc6046d4772c9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [H], COMMETTONS pour y procéder M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TJ

Référés

69d942ebcdc6046d47cdb039

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e36

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59ebe

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640fdf5112d8edd05744e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : M.

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf314

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

décision contradictoire et en premier ressort ; RECEVONS la SA WAKAM en son intervention volontaire ; METTONS la SA COURTAGE D'ASSURANCE GROUPE ZEPHIR hors de cause ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b9a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons, tous droits et moyens des parties réservées, une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c3d33109fd079b20ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder 

Source officielle
TJ

Référés

678578e4aaacbea0fe684b8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons, tous droits et moyens des parties réservées, une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c28dd7001754d621cd4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

67f9704f0ea89248182aa4ea

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons, tous droits et moyens des parties réservées, une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa44e0040aa3735dea4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : [E] [K] [Adresse 11] [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc37e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a765a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nous Juge des référés, Statuant par mise à disposition au greffe, suivant décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0b2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS , Nous juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cbd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle