marché portant sur la fourniture de traverses de bois et de tirefonds ainsi que sur le remplacement de traverses de voie ferrée sur un tronçon de la ligne ferroviaire du Livradois-Forez situé, entre Craponne-sur-Arzon

Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et réside à Castelleone (Crémone). Il est représenté devant la Commission par Maître Nicola Sardi, avocat à Milan.

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/01/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 30/01/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON

Par exploit en date du 23 Juin 2025 de la SELARL, [E] – BORTOLOTTI – CRETON – GRIFFON - MARLIERE, Commissaires de Justice, située au 20 rue Berthelot 62300 Lens, en la personne de Maître, [K], [E], la

1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [B] [N] née le 30 Juin 1990 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Julie CRESSON

(¿) concernant l'immeuble n° 8 bis, la fenêtre du rez-de-chaussée pouvant donner une vue sur la propriété X... est une fenêtre en bois de salle de bains, à deux battants, d'apparence ancienne, avec crémone

Paolo A..., demeurant ensemble Villa Glori n° 12, Cremone (Italie) et chez Me Cyrille Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e Chambre, Section

Cresson à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Gilbert Z..., demeurant à Crépon, 14480 Creully, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit de Mme Emilienne A...,

Michel B..., demeurant Hameau des Minières à Damville (Eure), 128/ de Mme Jocelyne B..., épouse C..., demeurant Hameau de Créton à Buis-sur-Damville (Eure), pris tous quatre en leur qualité d'héritiers

A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

René Y..., demeurant 33670 Créon, 6 / Mme X..., épouse A..., 7 / M.

commande émanant de la société AEROPORTS DE PARIS liés aux étapes de réalisation du contrat ainsi que les contrats d'autres salariés recrutés en intérim pour le besoin sur le site de production de CRAPONNE

taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales qui lui ont été réclamées, au titre de l'année 2016, à raison du parc éolien de " Grande Place " situé sur le territoire des communes de Crédin

Cremona , président ,     Thór Vilhjálmsson ,   Mme   D. Bindschedler-Robert ,   M.   F. Gölcüklü ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   C.

Par ailleurs le lot 105 comprenait : - d'un tapuscrit de l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940 sur lequel certains paragraphes étaient cochés et soulignés au crayon par le maréchal Pétain, - un

préalable et demandé la production de l'original du registre des mandats, ce qui a été fait ; au vu de ce document, ils ont précisé que le registre était irrégulièrement tenu avec des lignes remplies au crayon