En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

Agostino Jorge Y..., demeurant ..., 2°/ de M. X...

Agostino Cifuni, résidant à Bologne.     Le 24 janvier 1991, M.

AGOSTINHO, Lda.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Granville, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la SCI Sami, représentée par Me Agostini, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Poissy la somme

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [E], de la SCP Gury et Maitre, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Sentenza della Corte del 2 agosto 1993.#Commissione delle Comunità europee contro Regno dei Paesi Bassi.#Inadempimento - Mancata trasposizione delle direttive entro i termini prescritti.

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.