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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Par lettre remise en main proprec/émargement

6253cc7dbd3db21cbdd903c2

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

De manière laconique, pour ne pas dire plus, vous avez daigné nous informer, par une correspondance du 4 Janvier 2010, que vous n'étiez plus en possession de votre permis de conduire, et ce pour une durée

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90616

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

.., elle demande la résiliation judiciaire du contrat de travail qu'elles avaient signé, Mme Z... ne la réglant plus de ses salaires, motif pour lequel elle a cessé son travail, et n'ayant pas même daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

vient travailler en moyenne que 4/5 heures par jour. il est évident que les consultations étant de 8 h 30 à midi et de 14 h à 19 h, c'est moi qui m'envoie tout le boulot en dehors des moments où elle daigne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD000242913

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Malgré le témoignage du détenu D.Ö. qui avait corroboré l’allégation du requérant (paragraphe 15 ci-dessus), aucun magistrat n’a daigné s’enquérir de l’origine de la munition identifiée comme étant de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD000904204

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

    The first applicant is the daughter of a merchant ship owner, the late Mr   Kristoffer Olsen (Senior), who died in 1948, and of Mrs Dagny Marie Olsen, who died in 1970.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En arrivant, vous n'avez pas dénié [il est compris 'daigné'] vous retourner pour faire face à M. [E]. Vous avez refusé de rendre les clés du restaurant à Monsieur [E].

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Contrairement à ce que fait valoir la CFGB, le devis de l'entreprise Davin Charpentes produit par la commune, qui inclut la dépose des planchers de terrasses et la pose d'un plancher neuf, ne correspond

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202831_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

203 aurait donné lieu à une décision expresse d'acceptation, la société requérante soutenant sans être contredite, dans son dernier mémoire du 7 juillet 2023, que l'autorité préfectorale " n'a pas daigné

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Olivier Caste, Ms Sylvie Caupin, Mr Bruno Chaumont, Ms Claire Chauvin, Ms   Françoise Choquet-Croydon, Mr   Gilles Copin, Mr   Patrick Coulonges, Ms Catherine Daluzeau, Mr Jean-Luc Daubigny

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A noter à cet égard qu'en matinée du lundi 23 novembre 2020 votre direction s'est entretenue par voie de téléphone avec vous-même et qu'à aucun moment vous n'avez daigné l'informer de ce qui précède.

Source officielle