Cessant d'encombrer les parties communes de l'immeuble ou les emplacements de stationnement des autres locataires du site par des palettes, véhicules et tous engins, caddies, détritus et y faire du déballage

MONTPELLIER, Me Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC

barreau de MONTPELLIER et Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat plaidant au bareau de MONTPELLIER , L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC

DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N° 24/11883 Nous, Emilie DEBASC

DBVK-V-B7I-QQJM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] N° 05/24 Nous, Emilie DEBASC

légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 15 AVRIL 2026 devant Mme Emilie DEBASC

associé minoritaire, les fonds propres dont il dispose, ainsi que les revenus qu'il perçoit en qualité de salarié, et d'autre part, n'a pas apprécié les perspectives d'évolution de l'entreprise SOS Débarras

le quatrième lot composé de : * une maison située à [...] , composée d'un rez-de-chaussée divisé en un vestibule, une cuisine et une chambre, un premier étage divisé en deux chambres, un cabinet de débarras

acquis à la date du 17 mars 1971 au prix de 130. 000 francs, moyennant un emprunt de 50.000 francs souscrit auprès du crédit foncier de France remboursable en 10 ans, * un magasin, un débarras, situés

Qu'ils précisent que lors du déménagement du 7 mars 2018, Monsieur [H] a présenté les observations suivantes sur la lettre de voiture : 'sous réserve de déballage de la vaisselle et des cartons.

Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement.

Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement.

Il soutient que : - l'urgence est constituée par la proximité de la fête prévue le 28 septembre 2025 et les préparatifs de fabrication des moulins ; la solution de la vente au déballage qui lui est proposée

Z... aurait aidé Mme A..., épouse X..., dans des circonstances de temps et de lieu ignorées à se débarrasser des armes mais une seule arme a été utilisée ; qu'en outre, il a été découvert au domicile de

Z..., ancien directeur de la société SIB distribution, apporte un éclairage sur la finalité ultime du comportement de l'employeur en affirmant qu'il lui aurait été demandé de se débarrasser du responsable

l'Espagne de 1492 que dans l'Allemagne nazie » ; qu'elle soutenait encore que « Le terme de parasite faisant référence à celui des insectes ou des bactéries qui prolifèrent et dont il convient de se débarrasser

part des salariés concernés ; que le tribunal (sic) retiendra qu'entendu par les services de police, le prévenu a déclaré "qu'il a eu pour premier objectif de casser le monopole de la CFDT et de se débarrasser

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR SAS ML SERVICES Activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras

X..., lequel avait précisé que "des flammes étaient apparues au niveau du débarras accolé à l'appartement, que l'incendie s'était propagé dans les combles", et que le locataire ne prouvait ni que cet incendie

convention, faire aucune dégradation dans les lieux loués, en constatant que les époux X... avaient effectué, sans autorisation, une double ouverture dans un mur, notamment entre la cuisine et un débarras