En effet, il apparaît, à la lecture des pièces versées par le mari aux débats, que Monsieur Y... a souffert d'un certain désarroi lors du départ de sa femme.

En effet, il apparaît, à la lecture des pièces versées par le mari aux débats, que Monsieur E... a souffert d'un certain désarroi lors du départ de sa femme.

du 11 septembre 2008 jusqu'à la date de son licenciement, faute de reprise du salaire, et faute d'indemnité journalière durant cette même période, d'autre part, s'être trouvé plongé dans un profond désarroi

caractérisé des fautes respectivement commises par la SCICV VERDET 3 et par la société BVD, mais à tort, fait peser sur le bailleur l'essentiel des responsabilités et mis hors de cause la société DELAURIS

B... ne saurait rapporter la preuve d'un harcèlement dont Mme X... aurait été victime de la part de son employeur, le témoin se contenant d'indiquer que la demanderesse se trouvait dans un grand désarroi

notion de "catégorie" telle qu'elle figure à l'article 29 de cette même loi dont le dernier alinéa dispose que les fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves." ; Considérant

La Société [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Mr [C] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me DELCROS

l'académie de Créteil a établi et communiqué aux parents d'élèves entrant en classe de sixième au titre de l'année scolaire 2025-2026 les critères de dérogation de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant

Si ce classement des délégués élus pour pourvoir les trois mandats ne respecte pas l'ordre décroissant des suffrages obtenus, cette circonstance n'est pas de nature à entacher leur élection d'une irrégularité

l'académie de Créteil a établi et communiqué aux parents d'élèves entrant en classe de sixième au titre de l'année scolaire 2023-2024 les critères de dérogation de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant

l'académie de Créteil a établi et communiqué aux parents d'élèves entrant en classe de sixième au titre de l'année scolaire 2023-2024 les critères de dérogation de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant

l'académie de Créteil a établi et communiqué aux parents d'élèves entrant en classe de sixième au titre de l'année scolaire 2023-2024 les critères de dérogation de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant

Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. C D, né le 3 avril 1964, de M. A F, né le 28 décembre 1974 et de M.

Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. C'est à juste titre que M. B E, né le 12 avril 1956, a été proclamé élu comme premier suppléant.

Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. D E, né le 4 janvier 1977, de M.

E et C devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. E, né le 23 août 1967 et de M.

Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. D C, né le 20 avril 1975, de Mme E A, née le 21 juin 1954 et de M.