articles L. 121-21, L. 121-22, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-26, L. 121-28 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z..., qui avait démarché

dans l'anonymat le plus total ; que Roméo a convenu s'être trouvé aux côtés de Caruso, le "banquier de cette organisation", lorsque celui-ci, au cours du dernier trimestre 1992, avait effectué des démarches

contenté d'attendre trois mois, de remettre un chèque de 200 000 francs pour venir aujourd'hui contester la somme exigée, alors que rien, dans l'évolution de la procédure, ne vient justifier une telle démarche

recel de ce même délit" ; "alors que, le fait d'avoir fait établir des factures au nom de la société S.R.M. ne démontre pas à lui seul que le prévenu avait connaissance de l'illégalité de cette démarche

l'objet d'une activité inventive ; qu'en se bornant à énoncer par principe que "la recherche des proportions des composants ( ) relève de l'habileté technique et ne saurait être considérée comme une démarche

X... puisse, en ce qui concerne le client Léon Pin, déclarer formellement qu'il avait démarché ce client avant d'être au service de la SCIA et pour le compte de celle-ci.

grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils avaient commis à l'égard de la société Loire affinage un acte de concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait pour un ancien salarié de démarcher

Z... de nationalité tunisienne et en lui reprochant de n'avoir pas effectué de démarches en vue d'une régularisation, la cour d'appel a violé les articles 1er et suivants de la loi du 20 mars 1956 et L

n'étant pas déclarée ; qu'il convient encore de relever que figurent au dossier de la procédure différents mandats signés par des particuliers donnant à Jacques X... pouvoir pour entreprendre les démarches

[L] verse aux débats trois témoignages établissant qu'il a même effectué les démarches pour obtenir des produits d'entretien basiques comme il ressort de l'attestation de M. [H].

c'était bien le véhicule de Y... qui avait été utilisé pour transporter les cigarettes débarquées ; qu'il était incapable de donner le nom de son hypothétique acheteur, ni d'expliquer pourquoi aucune démarche

réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont Chantal Y... a été victime dans la mesure où cette agression a désorganisé le service et contraint le département à assister Chantal Y... dans les démarches

qu'en énonçant que "le transfert de clientèle intervenu, même en un laps de temps réduit, peut s'expliquer, sans qu'il y ait eu un démarchage de la part de Mme X..., non démontré en l'espèce, par la démarche

X... avait affirmé que les plans de visite constituaient le compte-rendu de l'activité quotidienne de l'attaché technico-commercial, que la mention "résultat" de la démarche est bien la preuve qu'il s'agit

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'article 2 de la convention du 8 juillet 1986, relatif à la partie nord, donnait à la SAFL mission d'accomplir toutes études et démarches

du 23 novembre 1970 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la requête en révision, alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte des démarches

procédure civile ; et alors, enfin, que le fait d'avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail, sans que cette consommation ait entraîné le moindre dérèglement dans l'entreprise, tout au plus une démarche

musulmans d'Algérie servant sous le drapeau français au moment de l'indépendance qui avaient opté pour le statut des militaires français originaires de la métropole sur la nécessité d'effectuer des démarches